Le conseil des prud'hommes de Paris a rendu, mercredi 23 février, une décision qui encadre les conditions du transfert de personnels à des sous-traitants. La justice vient, une nouvelle fois, de poser des limites aux restructurations d'entreprises qui externalisent une partie de leurs activités à des sous-traitants.
328 anciens salariés "externalisés" d'Alcatel Réseaux d'entreprise devront être réintégrés

Après plusieurs années de procédure, elle a donné raison à 328 des 406 anciens salariés d'Alcatel Réseaux d'entreprise qui contestaient les conditions dans lesquelles ils ont été cédés, en 1998, à un groupe informatique, Marine Consulting, mis en liquidation en 2003.

Dans un jugement rendu mercredi 23 février dont les attendus ne sont pas encore publiés, le conseil des prud'hommes de Paris a ordonné leur réintégration "sous huit jours" dès la notification de la décision, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Le texte ne précise pas la date et les modalités de versement des arriérés de salaires.

Cette "immense victoire sociale", saluée par la CGT de Marine, n'est pas totale. Les salariés ont certes obtenu la condamnation de principe d'un groupe qui "a érigé la fraude sociale en méthode de gestion pour éviter un plan social par une liquidation à retardement", a indiqué Jean-Pierre Ottaviani, délégué syndical. Pour autant, la réintégration devra être prise en charge par une autre entreprise, Nextira One France.

En avril 2002, cette filiale du groupe américain Platinum Equity a racheté l'ensemble des activités d'Alcatel Réseau d'entreprise avec un peu plus de 2 000 salariés. Dès connaissance du jugement, le groupe de Serge Tchuruk a dégagé sa responsabilité en soulignant que les salariés de Marine Consulting ont été déboutés de leur demande de réintégration, une première fois en 2002, puis en appel, en 2003. De son côté, la direction de Nextiraone a fait savoir, mercredi, qu'elle "attend d'avoir les motifs du jugement et sa notification pour prendre les mesures nécessaires".

Lors de l'audience du 17 décembre 2004 (Le Monde du 20 décembre 2004), les salariés de Marine Consulting avaient insisté sur les liens de dépendance et de subordination entre leur ancienne entreprise et la société sous-traitante chargée de l'installation de petits systèmes de télécommunications. Ils avaient rappelé comment le groupe imposait ses tarifs "à des conditions inférieures à celles de la concurrence". Leur avocat, Me Jacques Grinsnir, avait aussi évoqué la participation des salariés de Marine à l'université du groupe pour se plier à ses méthodes à l'égard des clients. Toutes conditions qui s'apparentent, selon la CGT à "une cession de main-d'œuvre".

Lorsqu'Alcatel a commencé à diminuer la charge de ses engagements, qui plus est en pleine crise des télécommunications, Marine Consulting a été placée en redressement judiciaire en décembre 2001. En 2003, la nouvelle société, rebaptisée Marine Communication, a été liquidée. Les 750 ex-salariés d'Alcatel ont été licenciés et, selon la CGT, plus de 300 d'entre eux sont toujours au chômage.

Ce n'est pas la première fois qu'Alcatel, qui a érigé le principe d'"entreprise sans usine", est condamné pour ses méthodes de restructuration. Elles lui ont permis de passer en trois ans de 35 000 à moins de 19 000 salariés en France.

Le groupe, qui a renoué en 2004 avec les profits, avec un bénéfice de 280 millions d'euros, a été condamné par la cour d'appel de Versailles, en novembre 2004, à réintégrer 171 ex-salariés d'Alcatel Câble de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). En 2003, leur départ avait été négocié individuellement sur des bases inférieures à celles proposées lors d'un plan social engagé peu après.

En janvier, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a ordonné des compléments d'indemnités à 171 ex-salariés d'Alcatel Optronics.

Michel Delberghe
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.02.05 LE MONDE

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