La cour d'appel de Versailles condamne l'équipementier pour fraude au plan social.
Date : lundi 15 novembre 2004 @ 23:03:22 :: Sujet : Alcatel
Article de Libération du 10 décembre 2004. Giovanni Santoiemma, à la sortie de l'audience devant la cour d'appel de Versailles, hier, a du mal à réaliser : «On est tous encore sur un nuage.» Comme 170 ex-salariés d'Alcatel, il vient d'apprendre qu'il est réintégré, avec rappel de salaire - pour lui, ce sera deux ans. Dans un référé limpide, le tribunal vient d'accuser Alcatel de fraude au plan social et d'effacer, du coup, les 170 licenciements.
Tout au long de l'année 2002, plusieurs centaines de salariés d'Alcatel Câble France (ACF) avaient été poussés dehors, aidés d'un petit chèque, après avoir endossé, sous pression de leurs chefs, des fautes imaginaires pour les besoins de la procédure. Alors que ceux partis l'année suivante ont eu droit, eux, à un plan social en bonne et due forme, et plutôt généreux (lire Libération du 11 février). Toutes ces transactions individuelles ont été dénoncées par le tribunal.
Profil bas. Hier, chez Alcatel, on adoptait un profil bas : «Nous regardons toutes les voies de recours possibles, mais nous allons exécuter la décision.» L'équipementier se rapprochera pour cela de Draka Comteq, la société qui a repris en juin les activités d'ACF et dont il possède 49,9 % des parts. Militant à l'union locale CGT de Chatou, Alain Hinot, défenseur des salariés d'Alcatel, porte ce dossier depuis un an : «Cette victoire en référé est une grande première, notamment toutes ces transactions annulées en tant qu'instruments de la fraude. C'est comme si les salariés n'avaient jamais quitté leur poste.» En prime, les plaignants se voient attribuer 1 000 euros de provisions de dommages et intérêts pour défaut de consultation du comité d'entreprise. La procédure laisse pourtant sur le carreau 10 salariés - des cas de démission ou de départ en fin de carrière -, dont le dossier devrait être examiné ultérieurement, promet Alain Hinot.
Giovanni Santoiemma, 37 ans, huit ans de contrôle de fabrication chez ACF à Conflans, se voit bien retourner dès demain à l'usine : «Moi, je suis partant, avec le sourire et la tête bien haute.» Il s'imagine déjà allant chercher son bulletin de paie après deux ans d'absence. Une trentaine de ses collègues, anciens salariés de Conflans mais aussi des sites de Douvrin et de Calais, dans le Nord, soumis au même régime sec du licenciement bidon, avaient fait hier le déplacement à l'audience. Certains ont retrouvé du travail, d'autres non, ou seulement des petits boulots. Beaucoup sont dans la panade financière.
Haute stratégie. Alain Hinot pense à demain : «Cela va être de la haute stratégie. Alcatel n'a plus de travail à leur donner. Les sites ont été désindustrialisés et il va devoir les payer. Moi, je les laisse mijoter.» Le syndicaliste déguste son succès. Après avoir douté tout 2004, quand les prud'hommes de Poissy, de Saint-Germain ou de Versailles se renvoyaient la patate chaude de l'énorme dossier. Avant que la cour d'appel de Versailles ne tranche. Des recours sont toujours possibles, mais le syndicaliste estimait peu probable qu'une décision sur le fond renverse le jugement.
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